Mentions légales


Mentions légales

Déclaration CNIL

 

Conformément à la législation en vigueur, toute création  de traitement des données nominatives doit être déclarée à la CNIL. Ce site fait donc l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Confidentialité des données

 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Perle VIP INTERNATIONAL.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ces données nominatives. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société Perle VIP INTERNATIONAL au : +33 1 70 37 57 75 

 

Responsabilité

 

Perle VIP INTERNATIONAL ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelques nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site.

 

Droits d’auteur

 

Tout le contenu publié sur le présent site est protégé par le droit d’auteur ou autre droit de propriété.

Le visiteur accepte de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement préalable et écrit de Perle VIP INTERNATIONAL.

Le contenu et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent, ou sont  sous le contrôle exclusif de Perle VIP INTERNATIONAL ou de ses fournisseurs de contenu. Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu du présent site est strictement interdite  sans autorisation préalable écrite du détenteur des droits d’auteurs.

Le visiteur accepte de ne pas créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du site sans le consentement express préalable et écrit de Perle VIP INTERNATIONAL.

 

Utilisation du présent site

 

Il est strictement interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser l’information ou les éléments du présent site protégés par le droit d ‘auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle :

-       Sans obtenir la permission écrite du détenteur de ces droits,

-       Ou si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet,

-       Ou encore si cela peut nuire à l’utilisation du présent site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d’information ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments perturbateurs.

 

Marque de Commerce

 

Le logo, les marques, la création de Perle VIP INTERNATIONAL sont protégées par le droit des marques et de la propriété artistique, avec copyright, déposés en France et en Europe. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnées sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.